CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Article 1. Introduction
Les transactions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou le « client », auprès de Double Down Sàrl, ci-après dénommée « DD », « nous » ou « notre », société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et ayant son siège rue de la cité 29, 1204 Genève, en Suisse, par internet. Vous pouvez contacter DD par courriel à l’adresse info@blackoutconcept.com ou par téléphone au +41 (0)22 310 00 01
Avant d’utiliser le site internet de DD (www.blackoutconcept.com) et les pages associées (le «Site») et/ou d’effectuer une commande, nous vous invitons à lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, les Conditions d’Utilisation du Site et toute autre disposition susceptible d’apparaître sur le Site à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès de DD via le Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, celles-ci s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le Site à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, ladite modification s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins).
Toute commande effectuée sur le Site peut être livrée en Suisse, dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans tout autre Etat où nos transporteurs peuvent effectuer des livraisons. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous livrer ailleurs.
Article 2. Commandes
2.1. Commandes
Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures ayant le plein exercice des droits civils. Les personnes âgées de moins de 18 ans, ou dont l’exercice des droits civils est limité par une mesure de protection de l’adulte ou toute autre règle applicable dans leur Etat de résidence, ne sont autorisées à acheter des Produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
2.2. Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos Identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou par une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement DD en utilisant nos informations de contact, disponibles sur le Site.
Si DD sait ou a une raison de penser que vos Identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, DD suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).
2.3. Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes par internet sur le Site.
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Après avoir effectué une réservation sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison (lorsque plusieurs peuvent vous être proposés) et contrôler le montant total. Vous aurez alors également le choix de venir retirer vos commandes personnellement dans l’une de nos boutiques.
Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Dans les limites imposées par la loi, DD est autorisée à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. DD est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existerait concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles DD suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.
2.4. Prix
Les prix des Produits que vous commandez sont ceux mentionnés en francs suisses, euros, ou dollars sur le Site à la date où vous avez effectué votre commande, toutes éventuelles taxes comprises, à l’exception des éventuels frais de douane ou taxes étrangères applicables.
Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur le Site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
DD se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits déjà confirmées.
2.5. Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, par virement bancaire ou par le biais d’un emprunt à notre partenaire Availabill AG.
Si vous souhaitez payer votre achat au moyen d’un emprunt, vous pouvez demander un financement à notre partenaire Availabill AG. Pour ce faire, vous devez soumettre une offre à ce partenaire, soumise à acceptation, et conclure un contrat avec celui-ci. Les accords de financement sont exclusivement soumis aux conditions contractuelles de Availabill AG. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et déclinons toute responsabilité en lien avec les prêts ou crédits demandés auprès de Availabill AG. L’obtention d’un financement est soumise à des conditions, qui sont fixées par le Availabill AG (notamment quant au lieu de domicile, la solvabilité et d’autres facteurs).
Jusqu’à ce que le paiement du prix des Produits concernés soit parvenu à DD, nous mettrons votre commande en attente. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été exécuté intégralement. DD se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé.
Article 3. Livraison
3.1. Livraison
Toutes les commandes confirmées par DD seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande ou mises à disposition dans notre boutique de votre choix.
DD et/ou les entreprises autorisées par DD sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
DD met tout en œuvre pour expédier les Produits commandés sous deux jours ouvrables après votre confirmation de la commande et réception de votre paiement. En cas de retrait dans une boutique, nous mettrons tout en œuvre pour mettre le ou les Produits que vous avez commandés à votre disposition dans un délai d’une semaine dès le paiement intégral du prix. Vous recevrez une confirmation de disponibilité par courriel lorsque vos Produits seront parvenus à la boutique de votre choix.
Afin de livrer les commandes dans les délais, DD s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. S’agissant souvent de Produits isolés, il est néanmoins possible que les stocks s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes. Dans de tels cas, vous acceptez que GBT s’autorise à effectuer des livraisons partielles, à différer la livraison ou même à annuler la commande sans être considérée en défaut.
3.2. Défaut de paiement et transfert de risque
DD reste propriétaire des Produits jusqu’à la réception du paiement intégral du prix et des frais pour lesdits Produits.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré – dans les limites du droit impérativement applicable – au moment de la remise des Produits à la société de transport que vous aurez choisie lors de la commande.
En cas de retrait en boutique, tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré au moment du retrait des Produits.
3.3. Vérification du Produit
Au moment de la livraison ou du retrait, nous vous demandons de vérifier que les Produits livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande.
Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux (2) jours après la livraison. En l’absence d’avis de votre part dans le délai précité, par courriel à l’adresse info@blackoutconcept.com, les Produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défaut ni dommage, et acceptés en l’état, sous réserve de défaut non apparent.
En cas de constatation ultérieure d’un défaut non apparent, vous devez, immédiatement dès la découverte mais au plus tard dans les deux jours, aviser DD de ce défaut par courriel à l’adresse info@blackoutconcept.com
Article 4. Retours et Garantie
4.1. Droit de Rétractation
4.1.1. Objet et conditions du droit de rétractation
Vous avez le droit de retourner tout Produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits, sans motif particulier. DD acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture.
Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de votre manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Les frais de retour sont à votre charge, pour autant que le droit impérativement applicable n’en dispose pas autrement.
4.1.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse info@blackoutconcept, avec le formulaire suivant dûment rempli :
[Je/nous] déclare par la présente souhaiter exercer [mon/notre] droit de rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :
- Commandé le [date de la commande] et reçu le [date de réception]
- Numéro de commande : [numéro]
- Désignation des Produits concernés : [Produits]
- Nom du consommateur : [nom]
- Adresse du consommateur : [adresse]
Nous vous enverrons ensuite volontiers une étiquette de retour une fois votre droit de rétractation exercé et il vous reviendra de nous renvoyer les Produits à vos risques et sous votre responsabilité.
4.1.3. Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, DD remboursera le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté le contraire.
4.2. Garantie pour les défauts
Pour autant que vous accomplissiez les incombances prévues à l’article 3.3, tous les Produits vendus par DD sont garantis trois (3) ans à moins que le droit de votre pays de domicile ne prévoie impérativement un délai de garantie minimum plus long. La garantie prend effet à la date d’envoi de votre produit stipulé sur la carte de garantie Blackout Concept.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre notamment pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux indications de DD ou du fabricant ou dans un but non indiqué, une négligence, un stockage ou une conservation des Produits inappropriés ou d’une modification ou réparation non autorisée, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits. Les défauts dont vous vous prévalez devaient être existants au moment de la livraison, mais n’avoir été découverts qu’ultérieurement.
Pour faire valoir votre droit à la garantie, vous devez nous envoyer, à vos propres frais, les Produits sous garantie faisant l’objet d’un défaut. Si le droit impérativement applicable dans votre pays de résidence le prévoit, nous vous rembourserons les frais de port.
Si nous constatons un cas de garantie, nous pouvons, à notre seule discrétion, faire réparer Produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un atelier agréé, remplacer le Produit par un autre produit que nous jugeons équivalent, vous rembourser le prix du Produit et conserver ce dernier ou encore vous restituer le Produit et vous rembourser une partie de son prix en proportion de la perte de valeur liée au défaut constaté.
Dans les limites du droit applicable, la garantie stipulée dans cet article 4.2 est exclusive et remplace toute autre garantie sur les Produits ou droits de votre part dans ce cadre.
Article 5. Responsabilité
Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits sur le Site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. DD ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la mesure autorisée par le droit impérativement applicable, vous reconnaissez expressément et acceptez que nous ne répondions d’aucun dommage direct ou indirect, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par DD) y compris, entre autres, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, le manque à gagner, la perte de jouissance, la perte de données ou d’autres pertes intangibles susceptibles de découler (i) de l’utilisation ou impossibilité d’utiliser les Produits, (ii) des informations et indications présentées sur le Site au sujet des Produits, ou (iii) de toute autre cause ayant trait aux Produits. En tous les cas, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure à un montant équivalent au prix d’achat du ou des Produits concernés.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pourriez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dol ou faute grave.
Article 6. Cas de force majeure
DD fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, DD ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.
En cas de retard résultant d’un cas de force majeure, les obligations de DD seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. DD honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. En cas d’impossibilité définitive de livrer les Produits commandés en raison d’un cas de force majeure, la commande sera annulée et le prix ainsi que les frais payés seront remboursés dans les meilleurs délais.
Article 7. Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre DD et vous-même pour ce qui concerne l’acquisition de Produits au moyen du Site. Toutes autres dispositions énoncées par DD régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’utilisation du Site et notre politique de confidentialité, complètent les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entres elles, la priorité sera donnée aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si une disposition des Conditions Générales de Vente devait s’avérer nulle ou inapplicable pour quelque raison ou cause juridique que cela soit, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition viciée, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur et de plein effet.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions Générales de Vente. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de nos obligations au titre de ces Conditions Générales de Vente à tout tiers et à tout moment, sans devoir requérir votre consentement préalable.
Toute tolérance ou renonciation de DD, dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à les faire valoir.
Vous acceptez que toute communication ou transmission d’informations, incluant notamment le téléchargement des Conditions Générales de Vente et l’envoi de la confirmation de vos commandes, soit faite valablement par format informatique PDF ou e-mail.
Article 8. Droit applicable
Sous réserve de dispositions d’un autre système juridique qui s’avéreraient impérativement applicable, les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits sur le Site sont régis et interprétés conformément au droit matériel Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.
Tout litige ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve d’un éventuel autre for impératif.
